Le règlement intérieur de l'Institut de Formation de Manipulateur d’Electroradiologie Médicale (IFMEM) reprend les principaux articles des textes suivants :

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des Instituts de formation paramédicaux.

Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'état de manipulateur d'électroradiologie médicale

Décret n°2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du DTS en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du DE MEM.

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des Instituts de formation paramédicaux

ABSENCES

Durant les périodes d’enseignement clinique, l’étudiant émarge quotidiennement sa feuille de présence sur les lieux de stage, à disposition et consultable à tout moment par l’encadrement.
 
Durant les périodes en institut de formation, l’étudiant est tenu de signer la feuille d’émargement lors de sa présence en cours.
 
La présence des étudiants est obligatoire aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé et aux stages. La présence à certains enseignements en cours magistral peut l’être en fonction du projet pédagogique. 
 
 
Toute absence aux enseignements obligatoires, aux épreuves d’évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d’absences reconnues comme justifiées sont définis à l’Annexe I.

Absence en stage :

Pour qu’un stage soit validé, le temps de présence effective de l’étudiant doit être au minimum de 80 %. Sur l’ensemble du parcours de formation clinique de l’étudiant, les absences ne peuvent dépasser 10 % de la durée totale des stages. 

Au-delà, le stage fait l’objet de récupération. 
 
Les récupérations de stage seront programmées soit pendant le stage en respectant la convention de 70 heures de travail par quinzaine, soit pendant les périodes de congés selon les modalités définies par le directeur de l’institut.
 
Toute absence, justifiée ou non, est décomptée, sauf dans des cas exceptionnels.
 
En cas d’absences justifiées de plus de douze jours au sein d’un même semestre, la situation de l’étudiant est soumise à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en vue d’examiner les conditions de poursuite de sa formation
 
En cas de maternité, les étudiantes doivent interrompre leur formation pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale du congé de maternité prévue par le code du travail. Durant la période du congé de maternité, les étudiantes peuvent, si elles le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d’un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves.
 
Les étudiants peuvent bénéficier d’un congé de paternité d’une durée égale à celle prévue par le code du travail, avec l’accord du directeur de l’institut de formation quant à la période du congé. 
 
Durant la période d’un congé pour maladie, les étudiants peuvent, s’ils le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d’un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves. 
 
  Le directeur de l’institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées. 

1. Conduite à tenir en cas d’accident

 
Pour tout accident survenu dans l’enceinte de l’IRFSS ou au cours d’un stage ou pour tout accident de trajet (pour se rendre en stage, à l’IFMEM ou sur un site dans le cadre des activités de la formation), vous devez impérativement prévenir l’IFMEM le jour même afin d’enclencher la procédure administrative (cf. procédure AEV AT- Trajet).
 

2. Stages 

• La tenue en stage, pour des raisons d'hygiène et de sécurité doit être la suivante :

La tenue générale en stage comme dans l'Institut doit être correcte ( rasage quotidien, ongles courts et manucurés), couvre-chef interdit.
Les téléphones portables sont éteints dans l’enceinte de l’école et également en stage.

Les étudiants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d’accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d’accueil, notamment au secret professionnel et à la discrétion professionnelle. 
 
Le stage est effectué dans la région PACA ou hors PACA.
La vacation est de 7 heures, incluant une pause repas de ½ heure durant laquelle l’étudiant est tenu de rester à la disposition du terrain de stage, hormis l’Hôpital Instructions Armées de TOULON où la convention de stage stipule 7h de vacation hors pause repas.

Tableau des horaires :

Dès le début du stage, l’étudiant est tenu de communiquer la planification des horaires donnés par le maître ou le tuteur de stage au cadre de l’IFMEM référent du stage concerné.
 
Tout changement d’horaires doit être signalé et accepté par l’IFMEM avant d’être effectif.
 
A chaque retour de stage, l’étudiant doit impérativement rendre les pièces suivantes  le matin du premier jour du retour à l’Institut suivant la fin du stage :
 

• Portfolio dûment rempli
• Analyse de situation imprimée sur un document annexe et /ou envoyée par mail
• Feuille d’émargement datée, signée, tamponnée  par le responsable du service
• Justificatifs d’absence (originaux pour les certificats médicaux) datés, signés et tamponnés.
• Fiche d’appréciation (selon le stage) datée, signée et tamponnées.
• Dosimètre poitrine si trimestre échu et bague en fonction du stage (en cas de manquement une contribution financière sera exigée)

Un délai de 48h maximum est toléré sous peine de sanction disciplinaire.
 

3. Discipline et sanctions

 
Selon les modalités fixées  par l'Arrêté du 17 avril 2018, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants est constituée lors de la réunion de l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut.
Les étudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge, peuvent être sanctionnés par un avertissement prononcé par le Directeur de l’institut sans consultation de cette section.
 
Selon les modalités fixées  par l'Arrêté du 17 avril 2018, la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires est constituée lors de la réunion de l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut.
Lorsqu’il est jugé de l’opportunité d’une présentation d’un étudiant devant cette section, à l’issu des débats, la section peut décider d’une des sanctions suivantes :
 

• avertissement
• blâme
• exclusion temporaire de l’institut d’une durée maximale d’un an
• exclusion de la formation pour une durée maximale de 5 ans

 
La sanction est notifiée par écrit à l'étudiant dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après la réunion. Elle figure dans son dossier pédagogique.
 
Un avertissement peut également être prononcé par le Directeur de l’institut sans consultation de cette section.
 

4. Fraude et contrefaçon

 
La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fraudes ou tentatives de fraudes commises par un étudiant, auteur ou complice, à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours.
 
Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales.
 

       5. Formation et Certification

 Arrêté du 14 juin 2012 relatif du DE de manipulateur d’électroradiologie médicale

Article 19
Le passage de première en deuxième année s’effectue par la validation des semestres 1 et 2, ou par la validation d’un semestre complet, ou encore par la validation des unités d’enseignement et des stages représentant au moins 48 crédits, répartis sur les deux semestres de formation.

Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont validé des unités d’enseignement et les stages représentant entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 1 et 2 bénéficient d’un redoublement de droit. Le directeur de l’institut de formation peut autoriser ces étudiants, après avis de la commission semestrielle d’attribution des crédits définie à l’article 18, à suivre quelques unités d’enseignement de la deuxième année.
Les étudiants qui ont validé des unités d’enseignement et des stages représentant moins de 30 crédits européens peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l’institut de formation après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.
Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.
 
Article 20
Les étudiants admis en deuxième année sans pour autant avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement requises à la validation totale de la première année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de cette deuxième année.
À la fin de la deuxième année, les étudiants n’ayant pas validé l’ensemble des unités d’enseignement de la première année peuvent être autorisés par le directeur de l’institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants à s’inscrire à nouveau aux unités d’enseignement manquantes pour les valider.
Dans ce cas, les étudiants sont autorisés à s’inscrire administrativement à nouveau en deuxième année.
Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.
 
Article 21
Le passage de deuxième année en troisième année s’effectue par :

1. La validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et d’un des deux semestres 3 et 4, ou encore par la validation des deux premiers semestres et la validation des unités d’enseignement et des stages représentant 48 à 60 crédits répartis sur les semestres 3 et 4 ;
2. L’acquisition de l’ensemble des éléments des compétences 1 et 6 et de la moitié au moins des éléments des compétences 2, 3, 4 et 5 sur la base des critères d’évaluation définis dans le référentiel de compétences et mentionnés dans le portfolio de l’étudiant.

Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu la validation des deux premiers semestres et entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 3 et 4 bénéficient d’un redoublement de droit. Le directeur de l’institut de formation peut autoriser ces étudiants, après avis de la commission semestrielle d’attribution des crédits définie à l’article 18, à suivre quelques unités d’enseignement de la troisième année.
Les étudiants qui ont validé les semestres 1 et 2 et qui n’ont pas obtenu 30 crédits durant les semestres 3 et 4 peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l’institut de formation de manipulateur d’électroradiologie médicale après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, conformément au référentiel de formation. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.
 
Article 22
Les étudiants admis en troisième année sans pour autant avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement requises à la validation totale de la deuxième année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de cette troisième année.
À la fin de la troisième année, les étudiants n’ayant pas validé l’ensemble des unités d’enseignement de la deuxième année peuvent être autorisés par le directeur de l’institut après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, à s’inscrire à nouveau aux unités manquantes pour les valider.
Dans ce cas, les étudiants sont autorisés à s’inscrire administrativement à nouveau en troisième année. 
Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.
 
Article 23
Lorsque l’étudiant souhaite se réorienter, un dispositif spécifique d’équivalence lui permet d’obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et la validation correspondante en crédits européens.
Le cas échéant, un dispositif de soutien est mis en place.
 
Article 24
Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6 sont autorisés à se présenter devant le jury régional d’attribution du diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale.
Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d’État peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l’institut de formation après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
     
Article 25
Le jury d’attribution du diplôme d’État se prononce au vu de l’ensemble du dossier de l’étudiant.
Le dossier comporte :

1. La validation de l’ensemble des unités d’enseignement, dont les unités d’intégration ;
2. La validation de l’acquisition de l’ensemble des compétences en situation ;
3. La validation des actes, activités ou techniques réalisés en situation réelle ou simulée. 

Article 28
Les candidats ayant acquis l’ensemble des connaissances et des compétences sont déclarés reçus au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale et obtiennent les 180 crédits correspondants.
La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury prévu à l’article 27.
 
Article 29
Les étudiants qui n’ont pas été reçus au diplôme d’État sont autorisés à s’inscrire aux unités d’enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d’attribution du diplôme d’État.
Les modalités de leur reprise de formation sont organisées par l’équipe pédagogique et  de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en est informée.

Selon l’arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale publié au JORF le 10 septembre 2020

• Article 3 : Aux articles 19 et 24 de l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par la commission d'attribution des crédits et présentées pour avis à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants. La réalisation de ce stage n'est pas soumise à validation, mais peut conduire à la réunion de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ou de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires dans les cas prévus par l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé. »

• Article 4 : L'article 21 de l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 21.-Le passage de deuxième année en troisième année s'effectue par la validation des semestres 1,2,3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et d'un des deux semestres 3 et 4, ou encore par la validation des deux premiers semestres et la validation des unités d'enseignement et des stages représentant 48 à 60 crédits répartis sur les semestres 3 et 4.Les étudiants qui ont validé les deux premiers semestres et qui ont obtenu entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 3 et 4 bénéficient d'un redoublement de droit. Le directeur de l'institut de formation peut autoriser ces étudiants, après avis de la commission semestrielle d'attribution des crédits définie à l'article 18, à suivre quelques unités d'enseignement de la troisième année.
  
  Les étudiants qui ont validé les deux premiers semestres et qui n'ont pas obtenu 30 crédits durant les semestres 3 et 4 peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
  Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.
  
  Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par la commission semestrielle d'attribution des crédits et présentées pour avis à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants. La réalisation de ce stage n'est pas soumise à validation, mais peut conduire à la réunion de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ou de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires dans les cas prévus par l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé. »

• Article 5 : Il est créé un article 24 bis ainsi rédigé : « Art. 24 bis.-Les notes du semestre 6 sont communiquées aux étudiants après la proclamation des résultats par le jury d'attribution du diplôme d'Etat conformément à l'article 26 et après examen par la commission semestrielle d'attribution des crédits visée à l'article 18.
  
  Les étudiants ont le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et stages) dans les trois années qui suivent la fin de la scolarité de la promotion dans laquelle ils sont inscrits pour la première session, hors temps d'interruption de scolarité prévus aux articles 48 et 49 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé. »