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Vos droits
Le congé maternité
Le congé paternité
Le congé parental
Le congé de présence parental
Les affections longue durée
Les droits de l'enfant hospitalisé
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Le congé maternité
Vous êtes enceinte et vous travaillez.
Vous bénéficiez d’un congé maternité qui comprend un congé prénatal et un congé post-natal.
Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants à charge.
Le congé paternité
Vous allez être bientôt papa. A la naissance de votre bébé, vous avez droit à un congé paternité.
Sa durée est de 11 jours pour un enfant et de 18 jours pour une naissance multiple.
Il s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisé pour une naissance.
Le congé parental
Après la naissance de votre bébé, vous pouvez bénéficier d’un congé parental d’éducation.
Il a une durée initiale d’un an maximum. Il peut être prolongé deux fois.
Le congé parental d’éducation d’achève aux 3 ans de votre enfant.
Il peut être pris par la mère ou par le père que vous travaillez dans le secteur public ou le secteur privé.
Le congé de présence parentale
Les parents dont l’enfant malade nécessite des soins permanents et une présence parentale soutenue, peuvent bénéficier du congé de présence parentale.
La loi ne précise pas les pathologies concernées. Ce congé est attribué aux parents dont l’enfant est âgé de moins de 20 ans.
Le nombre de jour du congé de présence parentale et de 310 jours ouvrés maximum dans une période de 3 ans pour un même enfant et par maladie.
Vous devez faire les démarches auprès de votre employeur dans le secteur public ou privé.
Les Affections Longue Durée
L’Affection Longue Durée (ALD) est définie par l’article L324 du code de la sécurité sociale.
La plupart des maladies dites « orphelines » font partie directement ou indirectement des 30 affections de longue durée. Les soins et les traitements liés à d’autres maladies sont remboursés dans les conditions habituelles.
Les hernies diaphragmatiques entrent dans le cadre des maladies orphelines. Votre enfant sera donc pris en charge à 100 % pour les soins et traitements en relation avec sa hernie diaphragmatique. Il ne sera pas pris en charge à 100% pour une affection autre.
Les Affections Longue Durée donnent droit à l’exonération du ticket modérateur. Sont exclus du remboursement à 100 % :
- les dépassements d’honoraire
- la participation forfaitaire de 1€
- le forfait hospitalier qui est de 18€ par jour. Seuls les enfants de moins de 1 mois bénéficient de l’exonération du forfait hospitalier.
La prise en charge de l’ALD ne dispense pas de l’avance des soins lorsque votre enfant consultera son pédiatre.
Exemples :
Vous consultez votre pédiatre pour renouveler le traitement anti-reflux (lié à la hernie diaphragmatique) de votre enfant. Vous règlerez directement la consultation à votre pédiatre. Vous serez remboursé à 100 % moins 1€, moins le dépassement d’honoraire (s’il y en a un).
Votre pédiatre remplira la partie supérieure de l’ordonnance, vous serez remboursé à 100 % pour les traitements moins 0,50 centimes d’€ par boîte de médicaments.
Votre enfant est atteint d’une hernie diaphragmatique. Il a une gastroentérite. Vous consultez son pédiatre. Les soins et traitements pour cette gastroentérite ne seront pas pris en charge à 100 %. Votre pédiatre remplira la partie inférieure de l’ordonnance et vous serez remboursé au taux fixé par la sécurité sociale. Le restant représente le ticket modérateur qui sera pris en charge en tout ou partie par votre mutuelle complémentaire, moins 1€ pour la consultation et moins 0,50 centimes d’€ par boîte de médicaments.
Les droits de l’enfant hospitalisé
Votre bébé va être hospitalisé dès sa naissance. Durant son hospitalisation, il bénéficie des droits dictés par la charte européenne de l’enfant hospitalisé.
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