Textes réglementaires | AP-HM

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Ecole des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'état

Notre certification Qualiopi

Textes réglementaires

Arrêté de formation relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'Infirmier de Bloc Opératoire du 27 avril 2022 (document PDF)

Articles R4311-1 à 15 du CSP: Actes professionnels infirmiers (document PDF)

Article L4311-15 : Inscription à l'Ordre National Infirmier (document PDF)

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'êtat des infirmiers de bloc opératoire (Maj 30 09 21)

Décret n°2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en BO par les IDE et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les IBODE (document PDF)

Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (document PDF)

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la VAE IBODE (document PDF)

Décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des IBODE (document PDF)

l’arrêté du 24 février 2014 ouvrant l’accès au diplôme d’État de bloc opératoire par la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Arrêté du 22 octobre 2001 (arrêté de formation)

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