Extrait :

« Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée »

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Cet arrêté prévoit notamment dans son annexe

....« II-1.3. Équipe de prélèvement

La greffe est le résultat d’un processus qui débute par l’acte chirurgical de prélèvement du greffon. Ce prélèvement est réalisé par les chirurgiens au sein d’une équipe en nombre adapté au type de prélèvement, en présence:

• d’un médecin anesthésiste réanimateur (ou répondant aux conditions de l’article R. 1233-7 du CSP);
• d’un(e) infirmier(e) anesthésiste diplômé(e) d’Etat (IADE);
• au moins d’un(e) infirmier(ère) de bloc opératoire diplômé(e) d’Etat (IBODE);
• d’un ou plusieurs membres de l’équipe de coordination hospitalière.

Le(s) chirurgien(s) préleveur(s) peut(vent) exercer dans l’établissement où a lieu le prélèvement ou exercer dans un autre établissement de santé; dans ce cas, ils sont placés durant l’intervention sous la responsabilité du directeur de l’établissement de santé où a lieu le prélèvement. Le chirurgien préleveur peut être ou ne pas être le chirurgien transplanteur. Il est rappelé que les médecins qui établissent le constat de mort du donneur potentiel et ceux qui effectuent le prélèvement ou la greffe doivent faire partie d’unités fonctionnelles ou de services distincts (article L.1234-2 du CSP). »