Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur "la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire"
Soumis par criravspaca le ven, 06/06/2014 - 14:33
Mini site nom:
7
Mini site rubrique:
26
url_criravspaca:
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapp_infracsexuelles.pdf
CRIRAVS PACA Législation:
CRIRAVS PACA Législation mots clés:
ven, 06/06/2014 - 02:00