Orientation selon les "ressources" de l'État ?

Orientation selon les "ressources" de l'État ? 

 

Polémique :

 

Après l'ordonnance n°2014-1090 sur les Ad'ap (Agenda d'accessibilité programmée), voici l'amendement AS 1488 qui suscite à son tour la polémique. Cet amendement additionnel à l'article 21 (lien ci-dessous) est en effet venu se glisser dans le projet de loi Santé qui est débattu à l'Assemblée par les députés à partir du 30 mars 2015. Selon un collectif d'associations mené par Handi'Gnez-Vous !, Parents en Colère et Handicap et Scolarité, outre le fait qu'il a été introduit sans aucune concertation avec les associations concernées, il est jugé «dangereux pour le quotidien des personnes handicapées et leur choix de vie ». 

 

Que prévoit cet amendement ? 

http://informations.handicap.fr/art-projet-loi-sante-853-7610.php