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Politique de protection de données de l’internaute
Version en date du 10 mai 2022
Préambule
Pour l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (ci-après « AP-HM »), la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de protection des données a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par l’AP-HM, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro patient, etc.).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, etc.), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
L’AP-HM se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de protection des données. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Sommaire
1. Pourquoi l’AP-HM a-t-elle besoin de collecter vos données ?
2. Quelles sont les données que l’AP-HM collecte ?
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6. Avec qui l’AP-HM partage-t-elle vos données ?
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
8. Comment l’AP-HM sécurise-t-elle le traitement vos données ?
11. Privacy by Design/by Default
Les données que l’AP-HM collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
- La prise de rendez-vous en ligne auprès de nos services
- La gestion des demandes de contacts
- L’inscription aux évènements
- La gestion des cookies et traceurs
- La gestion des demandes d’exercice des droits RGPD
De façon générale, l’AP-HM ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
L’AP-HM collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
Nous collectons directement vos données lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, lorsque vous prenez rendez-vous, ou de façon générale, lorsque vous échangez avec l’AP-HM de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à l’AP-HM pour traiter votre demande. Sans ces informations, l’AP-HM ne pourra traiter votre demande.
Les données personnelles qui nous sont communiquées :
- Aucune donnée communiquée par un site tiers.
Les données personnelles que nous collectons automatiquement :
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de l’AP-HM, notamment, les informations sur votre navigation. L’AP-HM utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de l’AP-HM.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter l’article 10 relatif à la Politique des cookies.
L’AP-HM collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, l’AP-HM collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution des relations contractuelles avec l’AP-HM
Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire, ou à l’exécution de mesures précontractuelles. Sur cette base juridique, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise l’AP-HM
Certaines de vos données sont traitées par l’AP-HM pour répondre à ses obligations légales, notamment la gestion des demandes des droits RGPD des personnes concernées.
Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, l’AP-HM peut traiter vos données pour déposer des cookies dans les conditions décrites dans l’article 10 relatif à la Politique des cookies.
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Les intérêts légitimes de l’AP-HM
L’AP-HM pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
Vos données sont conservées par l’AP-HM pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En matière de prise de rendez-vous en ligne, l’AP-HM pourra conserver les données pendant 3 ans à compter du dernier rendez-vous pris par la personne concernées (en cas d’inactivité).
En matière de gestion des demandes de contact, l’AP-HM pourra conserver les données pendant 1 an à compter de la demande.
En matière d’inscription aux évènements, l’AP-HM pourra conserver les données pendant 1 an à compter de la fin de l’évènement.
En matière de gestion des demandes d’exercice des droits RGPD, les données seront conservées le temps de l’instruction de votre demande, puis archivées conformément aux délais de prescription en vigueur (5 ans).
Pour les données relatives aux cookies, veuillez consulter l’article 10 relatif à la Politique des cookies.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de l’AP-HM (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).
5.1 Vos droits sur vos données
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de l’AP-HM la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par l’AP-HM.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de l’AP-HM, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à l’AP-HM l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par l’AP-HM sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à l’AP-HM de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à l’AP-HM (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à l’AP-HM de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
- Vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’AP-HM,
- Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
- En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
- Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans l’article 10 relatif à la Politique des cookies.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de l’AP-HM (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
5.2 L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dpo@ap-hm.fr ou par voie postale : Délégué à la Protection des Données - Direction des Services Numériques – Hôpital de la Conception – 147, boulevard Baille 13385 Marseille Cedex 05.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (par exemple, un numéro patient) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
L’AP-HM vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par l’AP-HM, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
L’AP-HM est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :
En matière de prise de rendez-vous en ligne, les données renseignées pour la prise de rendez-vous sont directement saisies dans DOCTOLIB
En matière de gestion des demandes de contact, vos données sont gérées par un service dédié de l’AP-HM.
En matière d’inscription aux évènements ou à des formations, vos données peuvent être transmises au service en charge de leur gestion de l’AP-HM.
En matière de gestion des demandes d’exercice des droits RGPD, vos données doivent transmises au DPO (dpo@ap-hm.fr)
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés de l’AP-HM. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
L’AP-HM met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de l’AP-HM sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, etc.). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où l’AP-HM serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
|
POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE OBLIGATIONS |
AUCUN RISQUE |
UN RISQUE |
UN RISQUE ELEVE |
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Documentation interne, dans le « registre des violations » |
X |
X |
X |
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Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h |
- |
X |
X |
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Nous vous en informons dans les meilleurs délais |
- |
- |
X |
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
- La nature de la violation ;
- Les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
- Les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
- Les conséquences probables de la violation ;
- Les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
- Le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, l’AP-HM n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
- Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
- Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
- Cette communication exige pour l’AP-HM des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
Lors de votre connexion à notre site Internet, l'AP-HM peut installer différents cookies sur votre terminal. Certains cookies sont soumis à votre consentement préalable et ne seront déposés que si vous les avez préalablement acceptés. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quels types de cookie sont utilisés, pour quel but, quels sont les destinataires des données ainsi collectées et quels sont les moyens dont vous disposez pour gérer ces cookies.
10.1 Qu’est-ce-qu ’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un internaute lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, de la lecture d'un email, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Lorsque vous vous connectez à un site internet, un cookie peut être transmis à votre navigateur par le site. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion.
10.2 Nos engagements
Soucieux de respecter votre vie privée, l’AP-HM tient à vous rassurer : le simple fait de se rendre sur notre site Internet (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et de poursuivre ou non sa navigation ne vaut pas acceptation et n’entraîne pas l’installation de cookies soumis à votre consentement préalable. Tant que vous ne les avez pas acceptés, aucun cookie soumis au consentement préalable ne sera déposé ou lu sur votre terminal. Le refus de donner votre consentement ou l’absence de choix n’empêchent pas l’accès à notre site Internet.
10.3 Quelle est la durée de mon choix (consentement ou refus) ?
Nous avons conscience que le consentement à « être suivi » peut être oublié par les personnes qui l'ont manifesté à un instant donné. Pour cette raison, votre choix à l’installation de cookies est valable 6 mois après le premier dépôt dans votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre choix sera à nouveau demandé. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en vous rendant sur la page Gestion des cookies (lien hypertexte renvoyant au tableau de gestion des cookies) présente en bas de chaque page de notre site Internet.
10.4 Quels sont les cookies utilisés ?
Différents types de cookies sont déposés sur le site.
- Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils ne sont pas désactivables par défaut. Les données collectées par ces cookies sont conservées pour la durée de votre session.
- Cookies de mesure d’audience :
Les cookies de mesure d’audience permettent à l’AP-HM de comprendre la façon dont les visiteurs accèdent à notre site Internet et d'obtenir des statistiques relatives à leur parcours de navigation afin d’en optimiser l’ergonomie, le contenu, etc.
Les données statistiques issues des cookies sont conservées pour une durée de 25 ans . Ces données ne permettent pas à l’AP-HM de vous identifier directement. Aucune donnée nominative n’est stockée et aucune donnée statistique n’est recoupée avec des données détenues par ailleurs par l’AP-HM.
- Cookies réseaux sociaux et vidéo :
Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité.
Ces boutons réseaux sociaux utilisent des cookies directement déposés par les fournisseurs de services tiers précités afin de tracer la navigation des internautes que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation.
Nous vous informons que l’AP-HM ne collecte aucune donnée par l’intermédiaire de ces cookies mais permet à ces tiers, via l’installation de ces fonctionnalités sur son Site, de collecter des données sur les visiteurs du Site.
10.5 A qui sont destinées les données collectées via les cookies ?
Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Les services habilités de l’AP-HM : la Direction de la Communication et la DSN
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitant, notamment la société Google Inc., qui bénéficie d’un accès aux données relatives à votre parcours de navigation lorsque vous l’acceptez par le biais de notre bandeau cookie. Google Analytics utilise ces cookies pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google. Dans ce cadre, vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne à destination des États-Unis. Pour plus d’information sur les traitements de données réalisés par Google concernant Google Analytics, reportez-vous à sa Politique de confidentialité, disponible ici Protéger vos données - Aide Google Analytics
- Le fabricant de votre appareil mobile peut également accéder à votre identifiant publicitaire et traiter cette donnée sauf si vous vous y opposez en modifiant les paramètres de votre appareil mobile en ce sens (en cas d’application mobile).
L’AP-HM peut également être tenue de partager vos données personnelles si cela est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique, ou au respect d'une obligation légale à laquelle elle est soumise ainsi que pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
L’AP-HM s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, et la limitation des durées de conservation.