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Vos droits, vos devoirs
- La Charte du patient hospitalisé
- Informatique et Libertés
- L’information sur votre état de santé
- Consentements
- Personne à prévenir et personne de confiance
La Charte du patient hospitalisé
La Charte définit les droits du patient hospitalisé. Tout établissement de santé se doit de les respecter. Ces dispositions ont été renforcées par la Loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment en ce qui concerne le droit à l’information, l’accès au dossier patient et les dispositifs de recours du patient en cas de préjudice.
Informatique et Libertés
A l’occasion de votre séjour à l’hôpital des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités informatiquement. La Loi du 6 Janvier 1978 a pour but de veiller à ce que l’information ne porte atteinte ni à l’identité humaine ni aux libertés publiques ou individuelles. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi. Vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant figurant sur les fichiers informatiques, en vous adressant à la Direction de l’hôpital au sein duquel vous avez séjourné.
L’information sur votre état de santé
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Le médecin vous délivre cette information. Le médecin doit aussi respecter votre choix exprimé de ne pas être tenu informé(e) de votre propre état de santé, le cas échéant.
Cette information porte sur l’ensemble des investigations, traitements ou actions de prévention qui vous seront proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou normalement prévisibles, ainsi que sur les alternatives possibles et sur les conséquences encourues en cas de refus de soins.
Consentements
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.
Les professionnels de santé seront amenés à vous demander, après vous avoir donné une information complète, de signer un document de consentement aux soins, examens ou traitements prescrits. C’est notamment le cas des activités de recherche biomédicale, de réalisation d’examens sanguins, de caractère génétique, d’activité de procréation médicalement assistée…
Personne à prévenir et personne de confiance
Lors de votre admission il vous sera demandé de désigner la personne à prévenir en cas de problème pendant votre séjour.
La personne de confiance, notion nouvelle, est la personne de votre choix que vous devez désigner par écrit pour vous accompagner, assister aux entretiens avec les professionnels de santé. Cette personne sera consultée si vous n’êtes plus en état d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à votre consentement aux soins. Vous pouvez modifier à tout moment, par écrit, auprès des professionnels de santé, votre désignation de la personne de confiance.
Le secret médical s’applique à votre entourage. Il vous appartient de signaler au médecin les personnes que vous souhaitez voir tenues ou non informées.
La rédaction des directives anticipées (document PDF)