Egalité professionnelle

L'index égalité professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure l'obligation de publier chaque année les résultats obtenus par l’établissement à l’index égalité professionnelle. Cet index composé de 5 indicateurs mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et permet d’identifier les axes sur lesquels des actions doivent être mises en œuvre pour supprimer les écarts.

L’index prend la forme d’une note sur 100, dont le niveau cible est de 75 points, et est calculé chaque année pour l’année civile qui précède l’année de publication.

En 2023, pour sa première édition, l’AP-HM obtient le score de 80/100

Pour l’année 2023, les indicateurs de AP-HM, calculés pour la période de référence du 1er janvier au 31 décembre sont les suivants :

Indicateurs		Pondération (points)
1	Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes	34/40
2	Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes	21/30
3	Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes	10/10
4	Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes	7/10
5	Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations	8/10
Total		80/100

L’AP-HM s’engage pour renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes !

Depuis 2022, l’AP-HM est engagée dans la mise en œuvre d’un plan d’égalité professionnelle afin de renforcer concrètement l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce plan est structuré autour de 4 axes, comprenant chacune des actions concrètes pour atteindre cet objectif :

• Axe 1 : Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
• Axe 2 : Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois
• Axe 3 : Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie familiale
• Axe 4 : Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes

Le bilan de ce plan d’actions est présenté chaque année auprès des différentes instances de l’établissement.