PROPOSITION DE LOI visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap,
Mesdames, Messieurs,
« En ce matin de rentrée scolaire mon garçon ne s’est pas levé pour prendre le petit‑déjeuner avec son frère et sa sœur ! Non, lui il n’a pas école, car il n’a pas d’AESH (…) ».
Témoignage issu du rapport de la Défenseure des droits
L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap publié en 2022
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué une étape décisive dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap, tout particulièrement à l’école. Son article 2 garantit en effet « l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ».
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