Les pratiques d’information dans le recours au don de gamètes - Informations légales

Le promoteur de cette étude est l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM). L’investigateur principal de cette étude est  le Pr C. Guillemain (AP-HM). Cette étude est réalisée en collaboration avec le Dr A. Martial (Centre Norbert Elias CNRS). 
 
Ce projet s'inscrit dans le cadre d’une recherche « impliquant la personne humaine»,  non interventionnelle, au sens de l’article L.1121-1 alinéa 3 du Code de la Santé Publique. Il est soumis au dispositif réglementaire qui s’applique aux recherches à savoir La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé) telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016, et ses décrets d’application. 
Cette étude a reçu l'avis favorable du Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée III le 30/01/2019.
 
Cette étude est réalisée conformément à  la loi N°78-17 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement général sur la protection des données (RGPD)
n° 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018. L’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille étant le responsable du traitement des données (dpo@ap-hm.fr)