Communiqué du Conseil de Surveillance de l’AP-HM du 20 décembre 2024

Michèle Rubirola, Présidente du Conseil de surveillance de l’AP-HM a ouvert la séance en exprimant une pensée solidaire pour Mayotte, qui traverse une période extrêmement difficile après le passage du cyclone Chido.

L’AP-HM a été sollicitée par le Gouvernement afin de mettre à disposition un Poste Sanitaire mobile (PSM) du SAMU et pour répertorier les professionnels disponibles. Ces dispositifs de pré-alerte n’avaient pas été mobilisés au 20 décembre 2024.

Groupement hospitalier de territoire – Hôpitaux de Provence

Le Groupement hospitalier de territoire de Provence (GHT) poursuit le développement de ses filières avec la validation récente de la filière gériatrique pilotée par le Pr Anne-Laure Couderc (AP-HM), le Dr Caroline Franqui (Centre gérontologique départemental - Montolivet), Dr Valérie Seux (CH La Ciotat), Corinne Moal (CGS Salon) et Stéphanie Luquet (directrice CH Aubagne).

La filière s’organise autour de 4 objectifs : structurer des parcours spécifiques, prévenir les hospitalisations évitables, intégrer le secteur médico-social dans la filière, développer un dossier patient commun et son interopérabilité avec les logiciels d’EHPAD.

Le GHT poursuit également le développement de fédérations médicales inter-hospitalières en structurant les 5 Hospitalisations à domiciles (HAD) publiques du territoire des centres hospitaliers CGD-Montolivet, Aix-Pertuis, Aubagne, La Ciotat et l’AP-HM.

Sous l’égide de la commission médicale de groupement, le GHT poursuit le déploiement de postes de praticiens hospitaliers partagés entre hôpitaux afin de consolider sa stratégie de constitution d’un « groupe public ».

Enfin, Monsieur Samir Houari a rejoint l’équipe de direction de l’AP-HM pour prendre les fonctions de directeur délégué du CGD/Montolivet dans le cadre de la direction commune.

La situation des ressources humaines à l’AP-HM

Les indicateurs en termes de ressources humaines restent favorables avec 12 924 professionnels non médicaux (ETPR ^* ) à fin novembre, soit 199 de plus que fin novembre 2023. En parallèle, le rythme de départs a fortement baissé et le « turn-over » en 2024 devrait s’établir autour de 10%, soit un niveau ordinaire pour les hôpitaux, proche du niveau d'avant crise. Le taux d’absentéisme à l’AP-HM reste supérieur à la moyenne des CHU mais la baisse se poursuit (9,8% en novembre 2024) avec l’objectif de passer sous la barre des 10% en moyenne annuelle.

Ces indicateurs favorables, conjugués avec la reconstitution de pool de remplacement, contribuent à stabiliser les équipes soignantes et ont permis une baisse importante des heures supplémentaires (-50% en fin d’année par rapport à 2023) et une diminution drastique du recours à l’intérim.

Des difficultés persistent pour des métiers en tension (manipulateurs radio ou kinésithérapeutes) et dans quelques services dont les équipes restent dans une situation de fragilité.

L’AP-HM retrouve une activité d’avant crise COVID.

L’AP-HM retrouve son activité d’avant crise notamment par une forte augmentation de la médecine et de la chirurgie ambulatoires. Certaines activités de recours (transplantation, activités interventionnelles de cardiologie, cancérologie) connaissent des augmentations significatives.

Le nombre de transplantations réalisées à l’AP-HM en 2024 devrait être record.

Le plan de modernisation CAP 2030 suit son rythme

Tous les projets du plan de modernisation suivent leur rythme :

• Modernisation de Timone Adulte : poursuite de la première phase de travaux avec la livraison de la première tranche du service de neuro-vasculaire et la finition en cours de la tour monte-malades.
• Modernisation de l’hôpital Nord : choix en cours de la maitrise d’œuvre du premier lot de travaux (tour monte-malades et extension du rez-de-chaussée)
• Nouveau SAMU Zonal : gros œuvre en cours – livraison prévue fin 2025
• Nouveau bâtiment Femmes-Parents-Enfants : fin de la phase d’études et validation de l’avant-projet détaillé.
• Nouveau bâtiment cardiologie Nord : maitrise d’œuvre notifiée dans le cadre d’un marché de conception-réalisation

Les services du Département d’information médicale (DIM), la médecine agréée statutaire (MAS), le service de pharmacologie clinique ont été transférés à l’hôpital Sainte-Marguerite. La médecine du travail et le service des traitements externes de Conception ont été relocalisés. Ainsi, les préalables aux travaux importants à réaliser à Conception pour l’accueil de services de neurologie de Timone sont en phase terminale.

La politique de sécurité

Le directeur général a rappelé son engagement à présenter un bilan des enjeux de sécurité à l’AP-HM à chaque conseil de surveillance en soutien aux professionnels victimes de violences physiques.

	Janvier Septembre 2023	Janvier Septembre 2024
Faits déclarés	1084	934
Dont atteintes aux biens	497	428
Dont atteintes aux personnes	587	506
Dont violences verbales	491	432
Dont violences physiques	85	74
Non qualifiées	11	0
Plaintes déposées	136	148
Plaintes pour violences physiques	100%	100%

Malgré une politique de signalement renforcée, le nombre de faits déclarés tend à diminuer de près de 15%. 74 professionnels de l’AP-HM ont été victimes de violences physiques au cours des 9 premiers mois de l’année, en baisse de 13% par rapport à 2023. Des plaintes ont été déposées soit par les victimes, soit par l’AP-HM dans 100% des cas d’agressions physiques.

L’AP-HM a pu renforcer ses coopérations en 2024 avec la Police municipale de Marseille, la Police nationale et le Parquet:

• Avec la Police municipale pour renforcer l’efficacité des passages réguliers d’équipages dans les services d’accueil des urgences (SAU) ;
• Avec la Police nationale pour garantir l’efficacité des dispositifs d’appels d’urgence notamment depuis les centres de santé, la fluidité du parcours des dépôts de plaintes et les protocoles spécifiques sur les violences conjugales, la soumission chimique et la prise en charge de l’enfance en danger à l’UAPED ;
• Avec le parquet pour améliorer la qualité des procédures et permettre que les plaintes aboutissent à des décisions de justice.

L’AP-HM est intransigeante à l’égard des auteurs de violences verbales et physiques envers les soignants. Des mesures d’éloignement peuvent être immédiatement prononcées par la direction, des plaintes sont systématiquement déposées au nom de l’institution et des comparutions immédiates ont conduit à des condamnations.

L’AP-HM a engagé un budget de 8 millions d’euros pour renforcer la sécurité physique de ses infrastructures, soutenue financièrement par l’ARS PACA à hauteur de 2,5M€ de crédits dédiés à la sécurisation alloués depuis 2023. Pour 2024, l’ARS a confirmé un soutien exceptionnel de 750K€.

L’AP-HM s’engage dans une stratégie générale de réduction de l’isolement et de la contention en psychiatrie

Les pôles de psychiatrie générale et de psychiatrie en détention ont présenté leur rapport annuel (données de 2023) relatif aux mesures d’isolement et de contention.

Les mesures de restrictions de liberté sont en constante baisse sur l’ensemble de l’établissement, en vertu d’une stratégie globale, portée également au niveau du groupement hospitalier de territoire.

Le pôle de psychiatrie générale engage notamment deux unités-pilotes avec l’objectif « zéro contention ». Le pôle de psychiatrie en détention travaille spécifiquement à la création d’espaces d’apaisement et à la mise en œuvre de réunions cliniques et de séances d’analyse des pratiques professionnelles. De manière conjointe, les deux pôles ont réalisé un important travail de formation visant à prévenir les situations de crise et de violence et se sont associés pour créer un Comité des soins sans consentement, afin de favoriser la réflexion sur ces enjeux et alimenter la stratégie d’établissement.

Présentation du Rapport annuel des Usagers

Le rapport annuel de la Commission des Usagers 2024 (portant sur les données 2023) a été présenté. Il fait la synthèse pour l’AP-HM du nombre de demandes de dossiers médicaux et de réclamations traitées ainsi que des actions correctives mises en place afin d’y répondre.

Ce rapport présente également les recommandations émises l’année précédente par les membres de la Commissions des Usagers et les réponses qui ont été apportées.

L’ année 2023 aura été marquée par la validation du projet des usagers qui pose l’engagement de l’AP-HM en faveur de l’amélioration de l’expérience patient et la rédaction de la Charte d’inclusion des usagers définissant l’implication systématique des usagers dans les projets portés par l’institution. Ces projets ont pu être concrétisés grâce à l’engagement et l’implication des représentants des usagers et de l’ensemble des membres de la Commission des Usagers.

Cette présentation a permis d’exposer quelques exemples des nombreuses actions d’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et de leurs proches qui ont pu être financées par l’AP-HM ainsi que par son fonds de dotation PHOCEO : réhabilitations de chambres et de salle des familles, rénovation d’une salle de naissance…

Michèle Rubirola, Présidente du conseil de surveillance et Dominique David, représentante des usagers ont salué l’engagement de Michel Dugois, représentant des usagers depuis 2007 dont c’est le dernier Conseil de Surveillance.

Un nouvel élan pour les Coopérations Hospitalières Internationales

Depuis 2023, l’AP-HM a donné un nouvel élan à sa stratégie de relations internationales en déployant 9 projets de coopération hospitalière dans 8 pays.

Cette dynamique est soutenue par des financements nationaux (DGOS, Expertise France) et régionaux (Région Sud). Ces projets couvrent des thématiques variées, notamment la santé de la femme, santé maternelle et infantile, la cancérologie, la psychiatrie et la biologie, illustrant la diversité et l'impact des interventions de l'AP-HM à l'échelle mondiale.

En parallèle, les professionnels de l’AP-HM se sont fortement investis dans l’action associative humanitaire, avec 41 missions réalisées dans 25 pays au cours des deux dernières années, mobilisant des expertises dans des domaines tels que la chirurgie orthopédique, cardiaque et thoracique pédiatrique, l’anesthésie, l’ORL et la gynécologie.

Le nombre de médecins étrangers accueillis par l’AP-HM comme « faisant fonction d’internes » (FFI) a également doublé ces dernières années, atteignant aujourd’hui 165 professionnels, renforçant ainsi la dimension internationale de l’établissement.

L’AP-HM structure progressivement ses relations avec les CHU et facultés de médecine d’origine de ces médecins en formation afin de répondre au mieux à leurs besoins en fonction de leurs cursus.

En juin 2024, l’AP-HM a lancé un ambitieux réseau d’hôpitaux universitaires de la Méditerranée. Ce réseau vise à créer une plateforme d’excellence pour le partage des savoirs, l’harmonisation des pratiques de prise en charge des patients et le développement de l’innovation médicale, consolidant ainsi la position de l’APHM comme acteur clé de la coopération hospitalière internationale.

Ce réseau intègre aujourd’hui 10 établissements : Espagne : Hospital Gregorio Marañón de Madrid ; Italie : Università Sapienza de Rome ; Liban : Hôpital Dieu de France et Hôpital La Quarantaine ; Malte : Mater Dei Hospital ; Mauritanie : Centre Hospitalier National de Nouakchott ; Portugal : NOVA Medical School et Hospital Universitário de Santa Maria Lisbone ; Tunisie : Hôpital Charles Nicolle de Tunis

L’AP-HM a l’ambition d’associer également le Maroc, l’Algérie et la Libye.

L’AP-HM se retire du réseau social X

Caroline Péragut, directrice de la communication a informé les membres du Conseil de surveillance de la décision de l’AP-HM de suspendre son activité sur ce réseau social X (ex twitter).

Devenu un espace de désinformation scientifique et contribuant activement à la diffusion des théoriques complotistes, antiscience et climato-sceptiques, le réseau est aussi un espace utilisé pour le harcèlement de professionnels de la santé, y compris de l’AP-HM. Le fonctionnement de ce réseau social est désormais très éloigné des valeurs de solidarité, d’humanité et de tolérance défendues par notre CHU.

^* ETP - Equivalents temps-plein rémunérés