Echos du conseil de surveillance de l’AP-HM du 21 Juin 2024

Michèle Rubirola, Présidente du Conseil de surveillance de l’AP-HM a souhaité la bienvenue à Alain Gargani, conseiller régional délégué à l’innovation et au numérique qui siègera en qualité de représentant de Monsieur Renaud Muselier, président de la Région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur.

Actualités de l’AP-HM

François Crémieux, directeur général, a dressé un bilan de situation générale de l’AP-HM à fin juin.

Le CHU poursuit la stabilisation de ses équipes médicales et paramédicales avec un quasi-retour au plein emploi, notamment pour la profession infirmière. Les capacités d’hospitalisation et donc l’activité ont retrouvé en 2024 des niveaux proches de la période avant COVID. Certaines activités connaissent une forte dynamique : l’ensemble de la pédiatrie médicale et chirurgicale, l’activité ambulatoire globalement et les activités de prélèvement et transplantation atteignent des nombres record.

L’activité de psychiatrie reste en difficulté, en raison de difficultés persistantes de recrutement et de nombreux lits toujours fermés. L’AP-HM a l’objectif que la situation se rétablisse au cours des 12 prochains mois.

François Crémieux a rappelé quelques événements importants du semestre :

Nomination des quatre chefs de services des centres de santé :

• Docteur Jean-Yves BRETON, centre de santé Les Aygalades
• Docteur Camille DE LAPEYRIERE, centre de santé Aubagne
• Docteur Sara EUDELINE, centre de santé Grand St-Barthélémy – les Flamants
• Docteur Anne-Elisabeth WAGNEUR, centre de santé André Roussin (Saint-André - La Castellane)

Visites de certification de la Haute Autorité de santé :

• L’hôpital de la Timone est certifié « qualité des soins confirmée ».
• Les hôpitaux Nord et Conception sont dans l’attente de la décision du collège de l’HAS. La visite des hôpitaux Sud aura lieu du 2 au 5 juillet.

Le projet de modernisation CAP 2030 poursuit son rythme et dans le cadre budgétaire et financier prévu.

Pour rappel :

• Construction du nouveau SAMU – travaux en cours, livraison fin 2025
• Construction du bâtiment femmes-parents-enfants – marché de maîtrise d’œuvre attribué en avril 2024 – phase d’étude, préalables et démolitions 2024/2025, début des travaux 2026, livraison du bâtiment fin 2028.
• Rénovation bâtiment Timone Adulte : chantier tour monte-malades en cours – livraison avril 2025
• Rénovation bâtiment Nord : chantier en cours – extension de la réanimation polyvalente : août 2024.
• Construction du bâtiment cardiologie – hôpital Nord : jury de choix de la maitrise d’œuvre juillet 2024.
• Maison des femmes de Marseille, livraison du chantier été 2024, transfert des locaux provisoires de la Conception : septembre 2024.
• Appel à manifestation d’intérêt pour les hôpitaux sud : phase de concertation engagée avec les collectivités territoriales et les partenaires de l’AP-HM.

L’AP-HM mène une réflexion sur sa stratégie « relations internationales » avec l’ambition de susciter la création d’un réseau des CHU du pourtour méditerranéen. Les premiers contacts sont établis avec l’Espagne, l’Italie, le Liban, la Libye, Malte, le Maroc, la Mauritanie, le Portugal et la Tunisie.

François Crémieux a informé le conseil de la validation du projet de soins, à la suite et de manière articulée avec le projet médical. L’AP-HM poursuit l’objectif d’une publication de son projet stratégique fin 2024.

La politique de sécurité à l’hôpital

Suite aux récentes agressions qu’on subit les professionnels de l’AP-HM, parfois relayées dans les médias, la directrice de la sécurité de l’AP-HM a présenté la politique de sécurité de l’AP-HM.

Elle se fonde sur 3 axes :

• Protéger professionnels et patients contre les attaques aux personnes,
• Sécuriser les sites et les bâtiments contre les menaces extérieures,
• Lutter contre les atteintes aux biens.

Le plan de sécurisation prévoit de sensibiliser et former les personnels aux enjeux de sécurité, prévenir les violences et protéger les professionnels, déclarer les violences et accompagner les victimes pour des dépôts de plainte. De principe, l’AP-HM porte également plainte en cas d’agression physique contre un professionnel.

Dans le cadre de la convention santé sécurité justice, l’AP-HM a engagé des investissements à hauteur de 2 millions d’euros en 2022-2023, dont 1,7 millions d’euros financés par l’ARS dans le cadre de son engagement pour la sécurisation des sites hospitaliers et contre les violences envers les professionnels de santé. L’AP-HM poursuivra ses investissements en 2024-2025 en faveur de la sécurisation des locaux et zones sensibles.

Depuis deux ans, l’AP-HM a également renforcé ses équipes de sécurité sur site et en central pour déployer cette politique en matière de prévention et de traitement des signalements.

Sur la période janvier - avril 2024, 542 faits de violence ont été signalés dont 359 atteintes aux personnes : les violences physiques représentent 10 % de ces atteintes. Ces 36 faits de violence ont donné lieu à un dépôt de plainte, que ce soit de la part des agents victimes quand ils le souhaitent et, en tout état de cause, systématiquement de la part l’institution.

Des comparutions immédiates ont eu lieu et des condamnations prononcées par la justice.

Comparées aux années précédentes, les violences physiques baissent légèrement (60 en 2022 ; 47 en 2024 sur la même période) ; en revanche, les violences verbales sont en nette augmentation (204 contre 344).

Situation financière de l’AP-HM et certification des comptes

Le résultat du budget principal 2023 est en dégradation en raison d’un effet contraire d’augmentation des charges et de baisse des recettes.

Le déficit 2023 s’élève à hauteur de - 73M€. Il était de– 56 M€ en 2022 et +1M€ en 2021 selon des règles de financement particulières durant le COVID.

L’effet-ciseau recettes - dépenses observé est aggravé par la fin de la garantie de financement qui avait sanctuarisé le niveau de recettes des établissements pendant la crise sanitaire et le passage au dispositif dit de « Sécurisation Modulée à l’Activité » (SMA), moins favorable dans un contexte de sortie très progressive des difficultés du COVID et donc d’une reprise d’activité en 2023 inférieure à celle prévue. De même, l’intégration des surcoûts liés à l’inflation ou aux augmentations de rémunération du Ségur de la santé aux tarifs, et non dans une dotation comme en 2022, a rendu ces recettes dépendantes du niveau d’activité alors que les coûts notamment de masse salariale étaient engagés.

Le déficit s’explique donc par une hausse de la masse salariale, une dynamique soutenue de progression des dépenses médicales et pharmaceutiques ainsi que par la forte inflation 2023 sur l’ensemble des dépenses et enfin à l’impact majeur de la hausse des taux d’intérêt sur le montant exceptionnel des frais financiers de l’AP-HM en raison de son fort endettement historique.

Le résultat déficitaire consolidé conduit à une insuffisance d’autofinancement : l’AP-HM ne génère plus suffisamment de ressources propres d’exploitation pour financer ses investissements courants hors projets subventionnés ; elle poursuit néanmoins son effort d’investissement, avec 74 millions d’euros pour l’année 2023, eu égard aux opérations à lancer pour son projet de modernisation et les besoins de renouvellement courant de ses installations et équipements.

Pour la septième année consécutive, les Commissaires aux comptes et le comité d’audit confirment que les comptes de l’exercice 2023 sont certifiés sans réserve et sans observation jugeant ainsi les comptes authentiques et fiables et saluant les progrès réalisés en matière de contrôle interne par l’ensemble des équipes.

Une Direction commune pour le Centre Gérontologique départemental et l’AP-HM

Suite à des concertations engagées dès la fin 2023, en lien avec l’ARS et le Département des Bouches-du-Rhône, l’AP-HM et le Centre gérontologique départemental (CGD) souhaitent mettre en place une direction commune entre les deux établissements à compter du 1er septembre 2024.

Le rapprochement des deux établissements doit permettre de conforter une filière gériatrique publique unifiée et coordonnée dans le département sous l’égide du Groupement hospitalier de territoire (GHT), au bénéfice des patients et des professionnels.

L’enjeu de cette direction commune est aussi de trouver des synergies dans la gestion pour permettre au CGD déployer sa stratégie médicale sur le territoire en rétablissant une situation financière dégradée.

D’un point de vue fonctionnel, chaque hôpital conservera son entité juridique et son autonomie budgétaire.

L’ensemble des professionnels du CGD restera également rattaché à ce dernier.

Le CGD sera désormais placé sous la responsabilité du Directeur général de l’AP-HM. Un directeur délégué du CGD (lui-même rattaché à l’AP-HM) sera nommé à compter de la mise en place de la direction commune et conservera son équipe sur place. Le projet de direction commune a été soumis et approuvé en les mêmes termes au conseil de surveillance du CGD du 25 juin 2024.

Projet de modernisation CAP sur 2030 : l’avenir des Hôpitaux Sud

François Crémieux présente le projet pour l’avenir des hôpitaux sud : à l’issue d’une procédure d’appel d’offre, le groupement constitué des entreprises SEGAT, BeOPUS et Earth Avocats a été retenu pour accompagner l’AP-HM dans un projet de valorisation et de développement du site des hôpitaux sud.

Ce groupement d’assistance à maitrise d’ouvrage aidera à la rédaction d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) que l’AP-HM souhaite publier en 2025, en associant l’ensemble des partenaires intéressés à l’avenir de cet espace urbain et architectural unique.

Le choix du lauréat porteur du projet devrait intervenir à la fin du premier semestre 2025.