Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille constitue un document d’information et de référence sur les règles fixées pour assurer le bon fonctionnement des services hospitaliers et le respect des droits et obligations des usagers.

 

Ce document, dont les dispositions s’imposent à tous, peut être consulté par toute personne intéressée.

 

Les dispositions de ce règlement s’appliquent dans toutes les structures gérées par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, y inclus les structures psychiatriques (qui ne font pas l’objet d’un règlement particulier).

 

Sauf textes spécifiques régissant la situation de la personne et en contradiction avec les dispositions du présent règlement intérieur, celui-ci s’applique également dans les structures extérieures où sont réalisés des soins sous la responsabilité de l’Assistance Publique –Hôpitaux de Marseille.

 

Ce nouveau Règlement est le résultat d’une re-formulation complète du document antérieur par un groupe de travail qui s’est inspiré du document en vigueur au sein de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

 

Le Règlement Intérieur se présente sous la forme d’une série de fiches thématiques (à un ou plusieurs folios), précédées d'un sommaire des rubriques et suivies d'un index alphabétique pour faciliter la recherche des dispositions.

 

Sauf indication spécifique, les articles mentionnés en bas de folio en « texte(s) de référence » sont des articles du Code de la Santé Publique.

 

 

Réglement Intérieur en ligne (version 2013) :

 

Règlement Intérieur de l'AP-HM (4 Mo, document pdf)